Mutuelle entreprise

L’avantage du collectif

Avantages fiscaux et sociaux

Dans le cadre d’un contrat obligatoire et responsable, l’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux.

Les contributions patronales sont en effet déductibles du bénéfice imposable et non exonérées de charges sociales dans la limite de 6 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (Pass) et de 1,5 % de la rémunération (sans pouvoir excéder 12 % du Pass).

Les sociétés de plus de 9 salariés sont assujetties à une taxe de 8 %.

Le salarié est aussi avantagé : les sommes affectées à l’assurance collective ne sont pas imposables sur le revenu.

Seule la CGS-CRDS appliquée à la cotisation payée par l’employeur est à sa charge.

Motiver les salariés

La mutuelle entreprise est un élément important d’une politique sociale, véritable avantage pour le salarié.

En effet, la Sécurité Sociale ne rembourse qu’une partie des dépenses de l’assuré et de ses ayant-droits selon la base de remboursement.

Or, le coût des soins progresse constamment et le régime obligatoire se désengage progressivement.

Résultat : le remboursement de la Sécurité Sociale ne couvre pas totalement les frais de santé, et la charge qui reste à l’assuré est de plus en plus importante.

Les complémentaires santé en entreprise permettent d’être bien remboursé en bénéficiant d’un tarif de groupe.

Elles s’avèrent particulièrement intéressantes pour les postes de dépenses lourds comme l’optique ou le dentaire.

Elles sont négociées par les représentants des employeurs et des salariés dans le cadre de l’entreprise ou de la branche professionnelle ou décidées par référendum sur proposition de l’employeur, ou encore par une décision unilatérale de ce dernier.